De nombreuses mesures sont prises pour prévenir et atténuer les effets négatifs dus à l’épidémie du Covid-19 qui affecte le…
La Circulaire Présidentielle du 01.04.2020 numérotée 2020/5 sur L’Effet De L’Epidémie COVID-19 Sur Les Contrats De Marchés Publics a été…
Certaines dispositions ont été prises pour faciliter l’accès au financement afin de contribuer à l’élimination des effets négatifs de la…
L’exécution signifie littéralement « faire appliquer, réaliser, l’action d’exécuter ». Au sens juridique, l’exécution consiste à «la réalisation forcée des biens d’un débiteur…
Conformément à la dernière décision, l’Article 41 a été ajouté à la Loi sur la Modification des Certaines Lois numérotée 7226…
Le chômage partiel peut être appliqué dans les cas où le temps de travail sur le lieu de travail est…
Avec un ensemble de mesures prises sous le nom de «Bouclier de stabilité économique», un fonds de garantie de 100 milliards de…
Covid-19, également connu sous le nom de « coronavirus », se propage rapidement dans le monde entier. Cela affecte non seulement la…