Toutes les opérations et services juridiques sont effectués grâce à notre expérience dans ce domaine du commerce international.
Les services fournis incluent sans s’y limiter,
Les accords à signer avec les entreprises internationales sont rédigées a la lumière du droit international afin d’éviter les éventuels différends
Le suivi du processus nécessaire aux investissements étrangers, établissement d’entreprise et conseils juridique quant aux dispositions fiscales et autres
Le règlement de différends relatifs aux entreprises étrangères et nationales
Franchise, accords de représentation et de distribution commerciale, accord de représentation unique
Conseiller les entreprises quant au droit de l’union européenne afin d’éviter au maximum les obstacles liées aux normes européennes
Vérifier la conformité des entreprises d’exportation aux accords GATT
Donner des conseils en matière d’incitations aux investissements et transfert de capital
Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter nos avocats hautement expérimentés ou nous envoyer un mail sur l’adresse info@yttlaw.com
